Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026 · Version de départ à faire valider par un conseiller juridique avant le lancement public.
1. Qui nous sommes
- Smart Bill inc. (« nous ») exploite une plateforme québécoise d’analyse et de comparaison de factures (mobile, internet).
- Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : la direction de Smart Bill inc., joignable à abi@talando.io ou au +1 (438) 928-2310.
- Adresse : 320 rue de Grenoble, Lachute (Québec) J8H 0T8.
2. Renseignements que nous recueillons
- Factures importées (PDF, photo) et les données qui s’y trouvent : nom, adresse, fournisseur, montants, numéro de compte client.
- Informations de compte : nom, courriel, mot de passe (haché).
- Données de facturation gérées par Stripe : nous ne conservons jamais vos numéros de carte.
- Données techniques : journaux d’accès et témoins strictement nécessaires (voir la politique relative aux témoins).
3. Pourquoi et comment nous les utilisons
- Analyser vos factures et comparer les offres disponibles au Québec.
- Vous envoyer des alertes prix si vous avez demandé la surveillance d’une facture (courriel réservé aux plans Plus et Pro).
- Vous facturer votre abonnement (Stripe) et produire des reçus (TPS/TVQ).
- Jamais de vente ni de partage de vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.
4. Conservation, sécurité et vos droits
- Sans compte : les factures et analyses sont supprimées après la session.
- Avec un compte : conservation tant que le compte est actif ; suppression en un clic depuis le tableau de bord.
- Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos ; accès restreint au strict nécessaire.
- Vos droits (Loi 25 et LPRPDE / PIPEDA) : accès, rectification, effacement, portabilité et retrait du consentement — écrivez-nous en tout temps.
- En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux : notification à la CAI et aux personnes touchées, et consignation au registre des incidents.
5. Sous-traitants et transferts hors Québec
- Hébergement : à confirmer (région Canada privilégiée). Tant que la région n’est pas figée, nous le divulguons ici.
- Paiements : Stripe, Inc. (traitement certifié PCI-DSS). Des données de facturation peuvent être traitées aux États-Unis.
- OCR/IA : traitement local par Tesseract. Lorsque l’IA est activée, le document est transmis ponctuellement à OpenAI (États-Unis) pour extraire les champs. Cette transmission n’a lieu que si vous lancez une analyse automatique.
- Courriels : Resend, lorsque l’envoi de lettres est configuré.
- Nous ne vendons pas vos données. Les sous-traitants n’y ont accès que pour fournir le service.
Voir aussi les conditions d'utilisation et la politique relative aux témoins.
Responsable vie privée : direction de Smart Bill inc. — abi@talando.io · +1 (438) 928-2310. Nous répondons à toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement dans les 30 jours.